Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : ASSALIT-JEAN

Version du [05/09/2026] : applicable à toute commande passée à compter de cette date.

PRÉAMBULE : IDENTIFICATION DU VENDEUR

ASSALIT-JEAN, SAS au capital de 110 400.00€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 312409782, n° TVA intracommunautaire FR32312409782. Siège social : 29 rue Pierre et Marie Curie, 31140 Aucamville : France. Téléphone : 05 61 48 62 81 : E-mail : contact@parasol-forain.fr Site : www.parasol-forain.fr

PARTIE A : DISPOSITIONS COMMUNES (particuliers et professionnels)

Article A1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues par ASSALIT-JEAN (« le Vendeur »), en magasin, par téléphone, par e-mail, par devis ou sur le site parasol-forain.fr, avec :

• un Client particulier : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (Partie B) ;
• un Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris auto-entrepreneur, association, collectivité ou administration (Partie C).

La Partie A s'applique à tous. En cas de contradiction, la Partie B prévaut pour le Client particulier, la Partie C pour le Client professionnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de commander et les accepter sans réserve. Toute commande vaut acceptation. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et exprès du Vendeur.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article A2 : Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou dans les catalogues en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations (teinte, aspect du tissu, finition) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.

Produits standards : articles catalogue disponibles en stock, sans option de configuration. Produits configurés / personnalisés : tout article dont les caractéristiques résultent d'un choix du Client (dimensions, coloris, bordures, options, impression, marquage, fabrication sur mesure). Ces produits sont fabriqués ou assemblés à la demande.

Article A3 : Commande

A3-1 Commande en magasin. Toute commande est ferme et définitive dès signature du bon de commande ou du devis. Elle ne peut être annulée ou modifiée qu'avec l'accord écrit du Vendeur, et en tout état de cause avant mise en fabrication (produit configuré) ou avant expédition (produit standard).

A3-2 Commande à distance (site, téléphone, e-mail, devis). La commande est validée à réception du paiement intégral, sauf conditions de paiement particulières accordées par écrit à un Client professionnel (Article C3). .Les enregistrements informatiques du Vendeur font preuve des transactions, sauf preuve contraire.

A3-3 Disponibilité. Si un produit devient indisponible après commande, le Vendeur en informe le Client sous 3 jours ouvrés et propose un produit équivalent, un délai différé ou le remboursement des sommes versées pour ce produit, sous 14 jours maximum.

A3-4 Refus de commande. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d'impayé ou de commande anormale.

Article A4 : Produits configurés, impression et bon à tirer (BAT)

• Toute commande de produit configuré est mise en fabrication après validation de la commande et, pour les impressions et marquages, après validation écrite du BAT par le Client.
• Le Client est seul responsable du contenu, de l'orthographe, des droits sur les logos et visuels fournis, et de la conformité du BAT validé. Aucune réclamation n'est recevable sur un élément apparaissant sur le BAT validé.
• Les fichiers doivent être fournis dans les formats indiqués par le Vendeur. Un fichier non conforme peut entraîner un surcoût de traitement ou un décalage de délai, signalé au Client avant fabrication.
• Tolérances : les rendus de couleur à l'écran ne sont pas contractuels. Des écarts de teinte entre le BAT, les échantillons et le produit fini, ainsi que des variations de bain de teinture entre deux fabrications, sont inhérents aux procédés textiles et ne constituent pas un défaut de conformité.
• Une fois le BAT validé ou la fabrication lancée, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.

Article A5 : Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués avant validation de la commande, et hors droits et taxes applicables aux livraisons hors France métropolitaine (douane, importation), à la charge du Client.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà enregistrées. Les devis sont valables [30] jours.

Article A6 : Paiement

A6-1 Moyens de paiement. Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay), virement bancaire, paiement en plusieurs fois via Alma, et pour les professionnels, mandat administratif ou paiement à réception de facture selon l'Article C3.

A6-2 Paiement fractionné Alma. Le paiement en 2, 3 ou 4 fois est proposé via notre partenaire Alma, pour les commandes de [50] à [4 000] €, sous réserve d'acceptation par Alma. Le paiement est soumis aux conditions générales d'Alma :

• Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
• Des frais pourront être facturés par Alma.
• Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 
• En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 

Toute réclamation relative aux prélèvements Alma est à adresser à Alma : https://help.almapay.com/

A6-3 Sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés (3D Secure). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article A7 : Livraison et retrait

A7-1 Zones. France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Pays-Bas, Autriche, Pologne et autres pays sur devis. Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et la destination, et indiqués avant validation. Livraison offerte en France métropolitaine dès 700 € TTC.

A7-2 Délais. Les délais courent à compter de la validation du paiement (ou de la validation du BAT pour les produits imprimés) :

• Produits standards en stock : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine ;
• Parasols forains configurés et toiles sur mesure : Fabrication sous 2 à 3 jours ouvrés, expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine ;
• Barnums et produits imprimés / marqués : 1 à 2 semaines après validation du BAT ;
• Produits sur mesure : délai indiqué sur le devis.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et communiqués avant la commande. En période de forte activité (mars à septembre), ils peuvent être allongés ; le Client en est informé. Un dépassement du délai indicatif n'ouvre droit à aucune indemnité, sans préjudice des droits du Client particulier prévus à l'Article B3.

A7-3 Modalités de livraison. Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison standard s'entend au pied de l'immeuble, au seuil ou à l'entrée principale de l'adresse, sur voie accessible à un poids lourd. Le livreur n'est pas tenu de monter les étages, d'entrer dans les locaux ni d'installer les produits. Toute prestation supplémentaire doit être demandée avant commande et fera l'objet d'un devis.

Le Client doit fournir une adresse exacte et un numéro de téléphone valide pour la prise de rendez-vous. En cas d'adresse erronée, d'absence au rendez-vous convenu ou de refus non justifié entraînant le retour de la marchandise, les frais de retour, de stockage et de nouvelle présentation sont à la charge du Client.

A7-4 Retrait en magasin. Le Client peut choisir de retirer sa commande gratuitement à Toulouse (Aucamville), aux horaires d'ouverture, après réception d'un e-mail l'informant de la mise à disposition. Le Client dispose de [30] jours pour retirer la commande. Passé ce délai et après relance, le Vendeur pourra facturer des frais de stockage de 10 € / semaine ou, pour un Client particulier, procéder au remboursement de la commande déduction faite des frais engagés pour les produits configurés.

A7-5 Vérification à la réception et réserves

La vérification de la marchandise à la livraison est une étape essentielle : c'est le seul moment où un dommage ou un manquant peut être constaté de manière opposable au transporteur. Le Client s'engage donc à respecter la procédure suivante.

a) Contrôle obligatoire en présence du livreur. Le Client, ou la personne qu'il a désignée pour réceptionner, doit contrôler la livraison avant de signer le bon de livraison ou le terminal du transporteur, et en présence du livreur :

• compter les colis et vérifier que leur nombre correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;
• examiner l'état extérieur de chaque colis : carton écrasé, déchiré, ouvert, mouillé, refermé avec un adhésif différent, film ou cerclage abîmé ;
• ouvrir les colis et vérifier l'état des produits (tubes, pièces métalliques, toiles, sacs de transport) dès lors qu'un emballage présente une anomalie, et dans la mesure du possible dans tous les cas.

Le livreur ne peut pas refuser au Client le temps nécessaire à ce contrôle. Un livreur pressé, l'heure de la livraison ou le volume de la commande ne dispensent pas le Client de cette vérification.

b) Réserves écrites sur le bon du livreur. Toute anomalie constatée doit être inscrite par le Client sur le bon de livraison ou le terminal du transporteur, avant signature, de manière précise et détaillée. Les réserves doivent décrire ce qui est constaté, par exemple : « 1 colis manquant sur 3 », « carton n°2 écrasé, tube d'armature tordu », « toile mouillée, emballage déchiré ».

Les mentions générales ou imprécises telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve », « colis abîmé » sans détail, ou une simple signature, n'ont aucune valeur vis-à-vis du transporteur et ne permettent pas d'engager sa responsabilité.

En cas de colis manquant ou de dommage important, le Client peut refuser la livraison en totalité, en le mentionnant sur le bon du livreur.

c) Difficulté avec le livreur : appeler ASSALIT-JEAN avant de signer. Si le livreur refuse d'attendre le contrôle, refuse que des réserves soient inscrites, dépose la marchandise sans présence du Client, ou si le Client hésite sur la conduite à tenir, le Client doit appeler immédiatement ASSALIT-JEAN au 05 61 48 62 81, avant toute signature. Nos équipes indiqueront la marche à suivre en temps réel. Une signature sans réserves donnée sous la pression du livreur reste une signature sans réserves.

d) Confirmation au Vendeur sous 3 jours ouvrés. Le Client transmet ensuite au Vendeur, par e-mail à contact@parasol-forain.fr et dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison :

• la copie ou la photo du bon de livraison portant les réserves,
• des photographies des colis avant déballage, des emballages endommagés et des produits abîmés,
• le numéro de commande et la liste des produits concernés.

Les manquants et erreurs de préparation (référence, coloris, dimension, quantité) doivent également être signalés au Vendeur dans ce même délai de 3 jours ouvrés.

e) Conséquences. Ces réserves sont indispensables : sans réserves précises portées sur le bon de livraison, ni le Client ni le Vendeur ne disposent d'un recours contre le transporteur. Les conséquences de l'absence de réserves sont précisées à l'Article B3-4 pour les Clients particuliers et à l'Article C5-3 pour les Clients professionnels.

Article A8 : Conditions d'utilisation, d'entretien et de stockage

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des consignes ci-dessous ainsi que de la notice fournie avec chaque produit. Ces consignes conditionnent la sécurité des personnes, la durée de vie du matériel et l'application des garanties : tout dommage résultant de leur non-respect est exclu de garantie (Article A9-3) et relève de la seule responsabilité du Client.

A8-1 Nature des produits. Les parasols forains, barnums pliants et tentes vendus par ASSALIT-JEAN sont des abris temporaires et démontables, conçus pour être montés le temps d'un marché, d'un événement ou d'une journée, puis démontés. Ils ne sont ni des constructions, ni des abris permanents, ni des structures pouvant rester montées sans surveillance, la nuit, ou pendant plusieurs jours consécutifs. Ils ne dispensent pas le Client de vérifier la réglementation applicable à son emplacement (règlement de marché, arrêté municipal, ERP, distances de sécurité).

A8-2 Météo : vérification obligatoire avant tout montage.

IL EST INDISPENSABLE DE S'ASSURER QUE LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SONT FAVORABLES AVANT TOUT MONTAGE ET PENDANT TOUTE LA DURÉE D'UTILISATION.

Le Client doit consulter les prévisions (Météo-France ou équivalent) avant de monter le matériel et surveiller leur évolution tant que celui-ci est en place. Les produits ne doivent pas être montés, et doivent être immédiatement démontés ou repliés, en cas de :

• vent supérieur à 50 km/h ou rafales annoncées, quelle que soit la vitesse moyenne ;
• orage, foudre, grêle ;
• pluie forte ou continue, neige, risque de formation de poches d'eau ou d'accumulation sur la toile ;
• toute vigilance météorologique orange ou rouge.

Un abri pris dans une rafale devient un projectile : il peut blesser des personnes et endommager des biens. ASSALIT-JEAN décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels causés par un produit monté dans des conditions météorologiques non conformes à ce qui précède.

A8-3 Lestage, ancrage et haubanage obligatoires. Dès son installation, et quelles que soient les conditions météo, tout parasol, barnum ou tente doit être maintenu au sol par des moyens de fixation adaptés au support :

•  d'au moins 45 kg par pied de barnum, pied ou socle lesté de 25 kg minimum pour un parasol, conformément aux préconisations de la notice ;
• dans tous les cas, le lestage ou l'ancrage doit être renforcé en cas de vent, de hauteur d'installation (toit-terrasse, bord de mer) ou de pose de murs latéraux, qui augmentent fortement la prise au vent.

Les lests, piquets et haubans proposés par ASSALIT-JEAN sont dimensionnés pour un usage courant ; ils ne remplacent pas le jugement de l'utilisateur, qui reste seul responsable de l'adéquation de la fixation à son emplacement et aux conditions du jour.

A8-4 Emplacement et montage.

• Installer sur un terrain plat, stable, non inondable, dégagé, et à distance de toute ligne électrique.
• Respecter l'ordre de montage et de démontage de la notice ; ne jamais forcer une articulation, un coulisseau ou une barre de tension ; le montage d'un barnum se fait à deux personnes minimum.
• Ne pas monter la toile d'un barnum sur une structure d'une autre marque ou d'un autre modèle, ni une toile de parasol sur une armature non prévue pour elle.
• Ne pas suspendre de charges (enseignes, luminaires, sacs, décorations) à la structure au-delà de ce qu'autorise la notice.
• Ne pas modifier, percer, souder, meuler ou adapter la structure.

A8-5 Surveillance et sécurité.

• Le matériel doit rester sous la surveillance permanente de l'utilisateur tant qu'il est monté.
• Tenir toute flamme et toute source de chaleur (brasero, chauffage, plancha, barbecue, friteuse, luminaire halogène) à plus de 1 mètre des toiles et des murs ; ne pas cuisiner sous un abri sans aération suffisante.
• Ne pas entreposer de produits inflammables, chimiques, instables ou explosifs sous ou à proximité des produits.
• Ne pas laisser d'enfants sans surveillance sous ou à proximité des produits ; ne pas se suspendre ni grimper sur la structure.
• Les toiles certifiées M2 ou équivalent conservent leur classement au feu sous réserve de ne pas être lavées avec des produits agressifs ni exposées à une flamme directe.

A8-6 Entretien.

• Nettoyer à l'eau froide ou tiède avec une éponge douce et, si nécessaire, un savon doux (savon de Marseille, savon noir). Aucun détergent agressif, solvant, eau de Javel, nettoyeur haute pression ni lavage en machine.
• Ne pas utiliser de produits non validés par ASSALIT-JEAN ; nous consulter avant toute application.
• Vérifier régulièrement la structure : serrage des vis et axes, état des pieds, des coulisseaux, des poulies et cordes de parasol, des crochets de toile ; remplacer toute pièce usée avant réutilisation (pièces détachées disponibles, Article A10).
• Rincer le matériel exposé au sel, au sable ou aux projections alimentaires avant stockage.

A8-7 Stockage.

• Les toiles et murs doivent être parfaitement secs avant tout pliage et stockage. Le rangement d'une toile humide, même quelques heures, entraîne moisissures, taches, odeurs et dégradation du tissu, non couvertes par la garantie.
• Stocker dans un lieu sec, ventilé, à l'abri du gel, de la chaleur et du soleil direct, hors de portée des rongeurs ; ne pas stocker à même le sol en extérieur, ni dans une remorque ou un véhicule exposé à la condensation.
• Ranger les toiles dans leur housse, sans les comprimer sous des charges lourdes ; plier les parasols toile vers le haut.

A8-8 Guides et notices. Les notices, guides de montage, vidéos et conseils d'utilisation sont disponibles sur parasol-forain.fr et sur demande. En cas de doute sur l'utilisation, le lestage ou l'entretien d'un produit, le Client doit contacter ASSALIT-JEAN avant utilisation au 05 61 48 62 81.

Article A9 : Garanties et exclusions

A9-1 Garanties légales. Les garanties légales applicables sont détaillées à l'Article B4 (particuliers) et C6 (professionnels).

A9-2 Exclusions. Sont exclus de toute garantie, légale ou commerciale, les dommages résultant de :

• une utilisation non conforme à la notice, aux CGV ou à la destination du produit, notamment usage permanent ou sans surveillance ;
• un montage, un lestage ou un démontage incorrect ;
• l'exposition à des conditions météorologiques dépassant les limites indiquées (vent > 50 km/h, orage, neige) ;
• un choc, une chute, une déchirure, un pincement de toile lors du montage ou du pliage, un contact avec une source de chaleur, un objet tranchant ou un produit chimique ;
• un mauvais entretien, un lavage inapproprié, un stockage humide ou dans des conditions inadaptées ;
• une modification, réparation ou adaptation réalisée par le Client ou un tiers ;
• l'usure normale, la décoloration progressive due aux UV, le vieillissement des matériaux.

A9-3 Demande de prise en charge. Toute demande doit être adressée par e-mail à mailto:sav@parasol-forain.fr en précisant : nom, numéro et date de commande, référence du produit, description du problème, date et circonstances d'apparition, photographies du produit et du défaut, et le cas échéant du carton et du bon de livraison. Le Vendeur peut demander le retour du produit pour expertise. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

Article A10 : Pièces détachées et réparation

Le Vendeur propose des pièces détachées pour ses parasols et barnums, ainsi qu'un service de réparation et de rentoilage en atelier. Ces prestations font l'objet d'un devis. Les produits confiés pour réparation voyagent aux frais et risques du Client, sauf prise en charge sous garantie.

Article A11 : Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, même en cas de délai de paiement accordé. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre les produits, aux frais du Client, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Le transfert des risques est régi par les Articles B3 et C5.

Article A12 : Propriété intellectuelle

Les marques ASSALIT-JEAN et POLYDROTEX, les modèles, dessins, photographies, textes et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Le Client garantit détenir les droits sur tout visuel ou logo fourni pour personnalisation et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre. Sauf demande contraire écrite du Client, le Vendeur peut reproduire des photographies des produits personnalisés réalisés, à des fins de présentation de son savoir-faire.

Article A13 : Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni aux événements suivants dès lors qu'ils échappent à son contrôle : incendie, tempête, inondation, épidémie, grève interne ou externe, blocage ou perturbation des transports ou des approvisionnements, défaillance d'un fournisseur de matières premières, d'énergie, de transport ou d'hébergement informatique, panne des réseaux de télécommunication. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de 60 jours, chaque partie peut résoudre la commande sans indemnité, les sommes versées étant remboursées.

Article A14 : Données personnelles

Les données du Client sont traitées par ASSALIT-JEAN pour le traitement des commandes, la livraison, le service après-vente et, avec consentement, l'envoi d'offres commerciales. Les modalités complètes (finalités, durées de conservation, droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité) figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Pour exercer vos droits : contact@parasol-forain.fr ou par courrier au siège.

Article A15 : Dispositions générales

• Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur effet.
• En cas de contradiction entre le titre d'un article et son contenu, le contenu prévaut.
• Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
• Le droit applicable est le droit français.

PARTIE B : DISPOSITIONS PROPRES AUX CLIENTS PARTICULIERS (consommateurs)

Article B1 : Champ

La présente Partie s'applique au Client consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Elle prévaut sur la Partie A en cas de contradiction. Les dispositions plus favorables au consommateur prévues par la loi s'appliquent en toute hypothèse.

Article B2 : Information précontractuelle

Avant toute commande, le Client reçoit les informations sur les caractéristiques essentielles des produits, le prix, les frais et délais de livraison, les modalités de paiement, les garanties légales, le droit de rétractation et ses exclusions, et les coordonnées du Vendeur et du médiateur. Le récapitulatif de commande permet de vérifier et corriger les erreurs avant validation définitive (double clic).

Article B3 : Livraison, risques et retard

B3-1 Date de livraison. Le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande (Article A7-2) et, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

B3-2 Retard. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par les mêmes voies ; les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

B3-3 Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

B3-4 Réserves et dommages de transport. Le Client est tenu de vérifier les produits à la livraison et d'émettre les réserves prévues à l'Article A7-5. Ces réserves, accompagnées de photographies, constituent le moyen de preuve du dommage de transport. Si aucune réserve n'a été émise, le Client conserve le droit de signaler un dommage au Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, en apportant tout élément permettant d'établir que le dommage est antérieur à la prise de possession (photos du colis, du calage, du produit avant déballage). À défaut, le dommage sera présumé postérieur à la livraison.

Article B4 : Garanties légales et service après-vente

B4-1 Garanties applicables. Le Client particulier bénéficie de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, pendant deux ans à compter de celle-ci ; durant ce délai, les défauts sont présumés exister au jour de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Vendeur répond des défauts cachés, antérieurs à la vente, qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ; le Client doit apporter la preuve du vice et agir dans les deux ans de sa découverte.

Encadré légal obligatoire (article D211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la garantie.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix s'il n'a pas obtenu la réparation ou le remplacement dans un délai de trente jours suivant sa demande, ou si le bien présente un nouveau défaut de conformité dans les deux ans suivant sa réparation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

B4-2 Vice apparent. Un produit présentant un défaut apparent à la réception ou au premier montage ne doit pas être utilisé : le Client doit le signaler immédiatement au Vendeur (Article A9-4). L'utilisation d'un produit dont un défaut a été constaté aggrave le dommage et peut faire obstacle à sa prise en charge.

B4-3 Procédure SAV. Toute demande de garantie s'effectue par e-mail à sav@parasol-forain.fr ou via le formulaire du site, avec les éléments listés à l'Article A9-4 (numéro de commande, référence, description, photographies). Le Vendeur peut demander le retour du produit ou de la pièce pour expertise ; si le défaut est reconnu, les frais de retour sont remboursés au Client.

B4-4 Mise en œuvre. En cas de défaut reconnu et non exclu (Article A9-3), le Client choisit entre la réparation et le remplacement, sauf si le choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur au regard de l'autre option. Le remplacement d'une pièce ou d'un produit intervient dans la limite des stocks disponibles. Si la réparation ou le remplacement ne peut être réalisé dans les 30 jours suivant la demande, ou s'il est impossible, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente ; le remboursement intervient alors sous 14 jours. La mise en œuvre de la garantie est sans frais pour le Client, y compris les frais de retour et de renvoi.

B4-5 Pièces d'usure et réparabilité. Les produits ASSALIT-JEAN sont conçus pour être réparés. Hors garantie, le Client peut acquérir les pièces détachées ou confier le produit à l'atelier (Article A10). Une pièce d'usure remplacée hors garantie est facturée au tarif en vigueur.

Article B5 : Droit de rétractation

B5-1 Principe. Pour toute commande conclue à distance (site, téléphone, e-mail) ou hors établissement, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

B5-2 Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits configurés, personnalisés, imprimés ou fabriqués sur mesure selon les choix du Client (Article A2) ;
• aux commandes passées et retirées en magasin, en présence simultanée du Client et du Vendeur, qui ne sont pas des contrats à distance.

B5-3 Annulation avant expédition. Le Client ne peut pas annuler lui-même sa commande sur le site. Il peut demander l'annulation d'une commande validée et non encore expédiée par e-mail à contact@parasol-forain.fr en indiquant son numéro de commande ; le Vendeur confirme la prise en compte par e-mail et rembourse les sommes déjà encaissées sous 14 jours. Cette faculté ne s'applique pas aux produits configurés dont la fabrication a été lancée ou dont le BAT a été validé (Article A4). Si la commande a déjà été expédiée, le Client exerce, le cas échéant, son droit de rétractation dans les conditions ci-dessous.

B5-4 Exercice et retour. Le Client notifie sa décision de rétractation, dans le délai de 14 jours, par e-mail à contact@parasol-forain.fr ou par courrier au siège, à l'aide du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, en précisant son numéro de commande. Le Vendeur accuse réception par e-mail et communique l'adresse et les modalités de retour.

Le Client renvoie ensuite les produits, au plus tard 14 jours après sa notification, par ses propres moyens et à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Vendeur: ASSALIT-JEAN, 29 rue Pierre et Marie Curie, 31140 Aucamville, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture.

Les produits doivent être retournés neufs, non montés, non utilisés, complets (toile, structure, sac, accessoires, notices), correctement protégés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, accompagnés d'une copie de la facture. Un colis ne comportant aucun élément permettant d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, adresse) ne pourra pas être traité.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Une retenue proportionnée sera appliquée sur le remboursement pour tout produit retourné incomplet, sali, rayé, endommagé, monté ou modifié même légèrement. Un produit ayant manifestement été utilisé (traces d'usage, salissures, pliures de toile, marques de lestage) ne pourra pas être repris au titre de la rétractation.

B5-5 Remboursement. Après contrôle du produit retourné, le Vendeur rembourse la totalité du montant de la marchandise au plus tard 14 jours après réception des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen. Le Vendeur informe le Client par e-mail du montant remboursé et, le cas échéant, de la retenue appliquée et de son motif.

B5-6 Échange. Compte tenu de la nature configurée d'une partie des produits et des stocks disponibles, le Vendeur ne garantit pas l'échange. Il s'efforce néanmoins de proposer une solution amiable (produit de substitution, avoir, geste commercial) lorsque la demande du Client le permet.

B5-7 Reprise commerciale des produits personnalisés. Sans y être tenu, le Vendeur peut accepter, à titre exceptionnel et au cas par cas, la reprise d'un produit personnalisé neuf, jamais utilisé et dans son emballage d'origine, moyennant une décote de 30 % sur le prix payé, frais de retour à la charge du Client. Cette faculté est laissée à l'appréciation du Vendeur et peut être refusée pour les fabrications spéciales.

Article B6 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Il ne peut toutefois être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, à la notice ou à l'Article A8, ni des dommages causés à des tiers ou à des biens par un produit monté, lesté, surveillé ou stocké dans des conditions non conformes. Le Client est seul responsable du choix d'un produit adapté à son usage, de la vérification de la réglementation applicable à son emplacement et de la sécurité des personnes présentes sous ou à proximité du produit.

Article B7 : Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le service client : contact@parasol-forain.fr ou 05 61 48 62 81. Si aucune solution n'est trouvée sous [30] jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles du Code de procédure civile. Le droit applicable est le droit français.

PARTIE C : DISPOSITIONS PROPRES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Article C1 : Champ

La présente Partie s'applique à tout Client agissant à des fins professionnelles (commerçant ambulant, artisan, société, association, collectivité, administration etc.), qu'il ait ou non renseigné un numéro SIRET. Elle prévaut sur la Partie A en cas de contradiction. Le droit de rétractation et les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux Clients professionnels, sauf exceptions légales expresses.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale.

Article C2 : Commande

Toute commande professionnelle est ferme et définitive dès validation (paiement, signature du devis ou bon de commande, acceptation par e-mail). Aucune annulation n'est acceptée pour un produit configuré après lancement de fabrication ou validation du BAT, ni pour un produit standard après expédition. En cas d'annulation acceptée par le Vendeur, celui-ci pourra retenir 20 % du montant de la commande au titre des frais engagés, ou la totalité des coûts déjà exposés pour les produits configurés.

Article C3 : Conditions de paiement

C3-1 Règle. Sauf accord écrit, les commandes sont payables comptant à la commande.

C3-2 Compte client / paiement différé. Le Vendeur peut accorder, après étude et à sa seule discrétion, un paiement à réception de facture ou à 30 jours date de facture. Pour les collectivités et administrations, le paiement s'effectue par mandat administratif conformément à la réglementation applicable. Le Vendeur peut exiger un acompte de 30 % à la commande pour les produits configurés.

C3-3 Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
• la suspension des commandes en cours et la déchéance du terme de toutes les sommes dues ;
• le cas échéant, la reprise des produits en application de la clause de réserve de propriété (Article A11).

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article C4 : Prix et tarifs professionnels

Les prix sont indiqués TTC. Des tarifs professionnels, remises par quantité ou conditions particulières peuvent être accordés par écrit ; ils ne constituent pas un droit acquis pour les commandes ultérieures.

Article C5 : Livraison, risques et réserves

C5-1 Délais. Les délais de l'Article A7-2 sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à indemnité, ni à annulation, sauf accord écrit préalable fixant une date impérative.

C5-2 Transfert des risques. Les produits voyagent aux risques du Client dès leur remise au transporteur (vente au départ), y compris en cas de port payé ou de livraison offerte.

C5-3 Réserves. Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, en cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception, copie au Vendeur. À défaut, aucune réclamation pour dommage de transport ou manquant ne sera recevable et aucune prise en charge ne pourra être accordée.

Article C6 : Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison, dans les conditions et sous les exclusions de l'Article A9. La garantie se limite, au choix du Vendeur, à la réparation, au remplacement du produit ou de la pièce défectueuse, ou au remboursement ; elle exclut toute indemnisation de dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, coût d'immobilisation). La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique dans les conditions légales ;

Article C7 : Retours

Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur. Un retour de produit standard, neuf, complet et dans son emballage d'origine, accepté à titre commercial dans les 14 jours de la livraison, donne lieu à un avoir déduction faite de frais de remise en stock, frais de retour à la charge du Client. Les produits configurés, personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Article C8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant HT de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme (Article A8), ni des dommages indirects ou immatériels. Le Client professionnel, en tant qu'utilisateur averti, est seul responsable du choix des produits au regard de son usage, de leur montage, lestage et surveillance sur site, et de la conformité de leur usage aux règlements des marchés, foires et établissements recevant du public.

Article C9 : Attribution de juridiction

Tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes, à défaut d'accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé, nonobstant toute clause contraire.